Mentions légales
Informations éditeur
Type de site internet : association
Mentions légales obligatoires : CENTRE L’ESPOIR, 25, pavé du Moulin, F-59260 Hellemmes-Lille
+33 (0)3 20 05 85 00
Information directeur de la publication
Madame ARIMANE Odile
Directrice Générale de l’association
25, pavé du Moulin
F-59260 Hellemmes-Lille
+33 (0)3 20 05 85 00
Informations hébergeur
OVH Cloud - Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lille sous le numéro Siren 537 407 926, dont le
siège social est situé 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix
Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de
définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur met à la disposition des utilisateurs
(ci-après dénommés les Utilisateurs) du site https://www.centre-espoir.com (ci-après dénommé
le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et
utilisent ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.
L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble
des conditions décrites ci-après.
Accès au Site
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne
contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il
appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur
Internet.
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects,
pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site,
notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre
matériel.
L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force
majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et
interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par
conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité
des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est
prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens
électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagé en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou
d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout
moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que
l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler
pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Contenu du Site
Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de
sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes
techniques et des erreurs typographiques.
L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou
documents mis à disposition sur le Site.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout
moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet
d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend
connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule
responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler,
sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être recherchée.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il
soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles
sur le Site.
Propriété intellectuelle
Le site internet https://www.centre-espoir.com est la propriété exclusive de l’Éditeur.
La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de l’Éditeur, et font l’objet
d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données,
logiciels, marques, etc.).
Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne
physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur
est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-
2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une
personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un
acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de l’Éditeur réalisées sans son
autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet.
Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse
de l’Éditeur, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement l’Éditeur, qui peut à tout moment
demander la suppression du lien. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.
Le cas échéant, il peut être proposé des liens depuis le Site vers des sites tiers (partenaires,
informations, etc.). Ces sites sont indépendants en ce sens que l’Éditeur n’édite pas et ne
contrôle pas lesdits sites. Ainsi, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités et, dès lors, ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités
ou de tout autre élément ou service présenté sur ces sites tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et
accepte.
Droit à l’image
L’article 226-1 2° du Code pénal prévoit qu’il n’est possible de diffuser une photographie
représentant une personne se trouvant dans un lieu privé qu’avec son autorisation.
Les photos et vidéos sur le site représentant les collaborateurs de l’Éditeur et les patients du
centre ne doivent pas être utilisées dans un autre contexte que sur le Site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le Site est régi par la loi française. Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du
Site sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige
sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur
prévues par le Code de procédure civile.
Modification des conditions d’utilisation
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes
conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son
exploitation.
Protection des données personnelles
Conformément à la Règlementation applicable, l’Éditeur en qualité de responsable de
traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Pour en savoir plus : politique de protection des données à caractère personnel.